Dumping salarial : le Député s'insurge

Le Député Jean-Luc REITZER a interpellé M. LELLOUCHE, Ministre des Affaires Européennes sur un cas de dumping salarial, exercé par une entreprise suisse à l'encontre de travailleurs français. Nous vous prions de trouver l'exposé de son intervention, ci-dessous.

"M. le Ministre, je tiens tout d’abord à saluer votre implication sans faille dans le domaine transfrontalier. Je sais pouvoir compter sur votre volonté de donner un nouvel élan à cette politique et je ne peux que vous en féliciter.

Monsieur le Ministre, mon intervention porte sur une question d’ordre économique et plus particulièrement sur un exemple avéré de dumping salarial.
En raison d’une parité Euro/Franc Suisse moins favorable aux entreprises helvétiques, une entreprise du canton de Bâle-Campagne, en Suisse, a décidé de diminuer les salaires de ses travailleurs frontaliers.
En effet, les 120 travailleurs frontaliers de cette entreprise spécialisée dans la production de matériel de manutention et de stockage ont reçu au mois d’août dernier un courrier les invitant à accepter une baisse de salaire de 6 % sous prétexte que l’augmentation du cours du franc suisse entraînait des coûts de production plus importants. L’entreprise n’a pas manqué de préciser avec un brin de cynisme que le pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers avaient augmenté de 12 % avec le nouveau taux de change et qu’ils pouvaient raisonnablement accepter de voir leur salaire baisser de 6%.
En revanche, personne ne s’est ému lorsqu’un euro fort en 2008 ou 2009 a entrainé une diminution
du pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers de 10 à 15%.

Cette mesure engagée pour faire des économies dans un contexte de crise est discriminatoire : elle ne concerne que les travailleurs frontaliers.
Je tiens à préciser que les salariés qui ont décidé de refuser cette baisse de salaire ont été licenciés.

Cette pratique contraire à l’accord de libre circulation conclu entre l’union européenne et la confédération helvétique m’amène à vous demander d’une part quelles sont les possibilités qui nous sont offertes pour empêcher ce type de dumping salarial et d’autre part de bien vouloir m’indiquer quelles mesures vous entendez prendre pour éviter que de telles pratiques ne se généralisent puisque le risque existe. "

Le Ministre s'est engagé a évoquer la situation de ces travailleurs frontaliers avec son homologue suisse, à l'occasion de l'installation de la commission transfrontalière qui liera nos deux pays.